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Conditions Générales de Vente et de Distribution de J.-C. Gagnon
1. Application
Ces conditions régissent nos services informatiques fournis au Québec.
2. Acceptation
En acceptant un devis ou en passant commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.
3. Devis et Commandes
- Nos devis sont valables pendant 60 jours et constituent la base de notre accord.
- L'acceptation d'un devis constitue un engagement ferme.
- Toute modification de commande après acceptation peut entraîner des coûts supplémentaires et des délais prolongés.
4. Paiement
- Les prix indiqués sont hors taxes.
- Un acompte de 50 % est requis pour débuter les travaux.
- Le solde est dû 15 jours après la livraison, avec des pénalités en cas de retard.
5. Exécution des Services
- Nous nous conformerons aux termes du devis approuvé.
- Vous devez fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de notre travail.
- Nous vous informerons de tout problème majeur rencontré.
6. Livraison et Conformité
- Vous devez nous informer dans les 7 jours de toute non-conformité constatée dans notre travail.
- Nous ne corrigerons que les problèmes signalés dans ce délai.
7. Garantie
- Nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles.
- La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation de votre part.
8. Droits d'Auteur
- Nous conservons les droits d'auteur sur notre travail.
- Vous avez le droit d'utiliser notre travail après paiement complet, mais vous ne pouvez ni le revendre ni le redistribuer.
9. Responsabilité
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
- Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé.
10. Confidentialité
- Nous ne partagerons pas vos informations, sauf si la loi l'exige.
11. Force Majeure
- Nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non-exécution dus à des événements échappant à notre contrôle.
12. Droit et Règlement des Différends
- Nos services sont régis par la loi québécoise.
- Nous privilégions le règlement amiable des différends avant tout recours judiciaire.
13. Modifications des Conditions
- Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes futures.
Heure de génération : 2024-07-10 12:45:30 (ET)
J.-C. Gagnon
8190 Avenue Christophe-Colomb, Montréal, Québec H2P 1X2, Canada
J.-C. Gagnon © 2024 by Jean-Christophe Gagnon is licensed under CC BY-NC-ND 4.0
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