Connecté en tant que :
filler@godaddy.com
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Conditions Générales de Commercialisation de "J.-C. Gagnon"
1. Application
Ces règles s'appliquent à nos services informatiques au Québec.
2. Acceptation
En acceptant un devis ou en commandant, vous acceptez ces conditions sans réserve.
3. Devis et Commandes
- Nos devis sont bons pour 60 jours et sont la base de notre accord.
- Accepter un devis est un engagement sérieux.
- Changer votre commande après coup peut coûter plus cher et prendre plus de temps.
4. Paiement
- Les prix sont donnés avant taxes.
- On demande 50 % d'avance pour commencer.
- Le reste est dû 15 jours après livraison, avec des frais en cas de retard.
5. Exécution des Services
- Nous suivrons le devis approuvé.
- Vous devez nous donner les infos nécessaires pour notre travail.
- Nous vous dirons s'il y a des problèmes majeurs.
6. Livraison et Conformité
- Dites-nous dans les 7 jours si quelque chose ne va pas avec notre travail.
- Nous ne corrigerons que les problèmes signalés dans ce temps.
7. Garantie
- Nos services respectent les normes professionnelles.
- La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation de votre part.
8. Droits d'Auteur
- Nous gardons les droits sur notre travail.
- Vous avez le droit d'utiliser notre travail une fois payé, mais vous ne pouvez pas le revendre ou le redonner.
9. Responsabilité
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
- Notre responsabilité se limite à ce que vous avez payé.
10. Confidentialité
Nous ne partagerons pas vos infos, sauf si la loi l'exige.
11. Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non-exécution causés par des événements hors de notre contrôle.
12. Droit et Règlement des Différends
Nos services sont régis par la loi québécoise. On préfère régler les problèmes à l'amiable avant de passer devant les tribunaux.
13. Changements aux Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, qui s'appliqueront aux commandes futures.
Dernière Mise à Jour : 27 Février 2024
J.-C. Gagnon
8190 Avenue Christophe-Colomb, Montréal, Québec H2P 1X2, Canada