Conditions Générales de Vente et de Distribution

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Conditions Générales de Vente et de Distribution de J.-C. Gagnon

1. Application

Les présentes conditions régissent nos services informatiques fournis au Québec.

2. Acceptation

En acceptant un devis ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

3. Devis et Commandes

Nos devis sont valables pendant 60 jours et constituent la base de notre accord.

L'acceptation d'un devis constitue un engagement ferme.

Toute modification de commande après acceptation peut entraîner des coûts supplémentaires et des délais prolongés.

4. Paiement

Les prix indiqués sont hors taxes.

Un acompte de 50 % est requis pour commencer les travaux.

Le solde est dû 15 jours après la livraison, des pénalités pouvant s'appliquer en cas de retard.

5. Exécution des Services

Nous nous conformons aux termes du devis approuvé.

Vous devez fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de notre travail.

Nous vous informerons de tout problème majeur rencontré.

6. Livraison et Conformité

Vous devez nous informer dans un délai de 7 jours de toute non-conformité constatée dans notre travail.

Nous ne corrigerons que les problèmes signalés dans ce délai.

7. Garantie

Nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation de votre part.

8. Droits d'Auteur

Nous conservons les droits d'auteur sur notre travail.

Vous avez le droit d'utiliser notre travail après paiement complet, mais vous ne pouvez ni le revendre ni le redistribuer.

9. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé.

10. Confidentialité

Nous ne partagerons pas vos informations, sauf si la loi l'exige.

11. Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non-exécution dus à des événements échappant à notre contrôle.

12. Droit Applicable et Règlement des Différends

Nos services sont régis par la loi québécoise.

Nous privilégions le règlement amiable des différends avant tout recours judiciaire.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes futures.

Heure de génération : 2024-09-03 08:53